>> Classement des E.R.P

• Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation:
  a) Etablissements installés dans un bâtiment.
  b) Etablissements spéciaux.
  
• Les établissements sont, de plus, quel que soit leur type, classés en deux groupes d'après l'effectif du public et du personnel.
  (Article R. 123 - 19 du Code de la construction et de l'habitation)
• Le premier groupe comprend les grands établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories.
• Le deuxième groupe comprend les petits établissements de 5ème catégorie.
  
  • 1^ère catégorie: à partir de 1501 personnes
  • 2^ème catégorie: de 701 à 1500 personnes
  • 3^ème catégorie: de 301 à 700 personnes
  • 4^ème catégorie: 300 personnes et au dessous, à l'exception des établissements de la catégorie 5.
  • 5^ème catégorie: effectif inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-après.

Voir le tableau de classification des E.R.P

>> Textes applicables

Textes réglementaires:

• Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P.
• Arrêté du 22 juin 1990 relatif aux établissement de 5ème catégorie.
• Circulaire du 3 mars 1982 complétée par la circulaire du 30 décembre 1994 concernant les instructions techniques (I.T.) prévues dans le règlement de sécurité des ERP
  • IT246 relative au désenfumage dans les E.R.P.
  • IT263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les E.R.P.

Textes normatifs:

• Normes NF S 61-930 0 NF S 61-940. NF S 61-961 et FD S 61-949

>> Récapitulatif réglementaire

• Locaux devant être désenfumés
  • les locaux aveugles de plus de 100 m².

  • les locaux en rez de chaussée et en étages de plus de 300 m².
  • tous les escaliers.
• Surface de désenfumage calculée
  • pour les locaux jusqu’a 1000 m², la surface nécessaire est égale à 1/200^éme de la surface au sol.
  • pour les locaux de plus de 1000 m², la surface nécessaire est égale à la surface au sol multipliée par coéfficient mentionné dans l’IT246 qui tient compte de différents critères tels que les classes des locaux, des hauteur moyenne libre de fumée et de l’épaisseur de la couche de fumée.
• On utilise la notion de surface utile des évacuations de fumées (D.E.N.F.C.en toiture ou/et en façade) selon l’IT246. La surface utile d’ouverture (Aa) d’un D.E.N.F.C est indiquée par un laboratoire agréé, après essais de conformité à la norme EN 12101-2. (Voir fiches produits D.E.N.F.C.COMTRABAIE)